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Exigences de l’ITIE : appel à des efforts accrus pour le Cameroun

Bien que membre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis 2005, le Cameroun rencontre encore des difficultés à se conformer pleinement aux exigences de cette norme internationale.

La présentation du Rapport ITIE 2022, s’est tenue le 11 mars 2025 à Yaoundé en présence de Fuh Calistus Gentry, ministre par intérim des Mines et du Développement technologique, vice président du comité Itie Cameroun. Ce rapport a mis en évidence les avancées réalisées mais aussi les défis persistants, notamment dans le contexte d’une suspension temporaire du pays de l’ITIE en février 2024.

La suspension du Cameroun par le Conseil d’administration de l’ITIE en février 2024 constitue un signal fort sur les insuffisances de sa mise en œuvre. Cette mesure, qui restera en vigueur jusqu’à la prochaine validation prévue en avril 2027, n’exclut toutefois pas le pays du processus ITIE. Il conserve ses droits et obligations en matière de transparence, tout en bénéficiant de l’appui technique du Secrétariat international.

Des efforts pour se conformer à la Norme ITIE 2023

Le rapport présenté constitue le premier à être élaboré sous la Norme ITIE 2023 et s’inscrit dans une démarche corrective visant à lever la suspension du Cameroun. Trois axes prioritaires ont été définis pour améliorer la conformité du pays : le renforcement de la gouvernance et de l’engagement des parties prenantes. Il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement du Comité ITIE et de son Secrétariat Permanent, d’avoir une participation accrue des acteurs publics et privés dans le processus. Le deuxième volet porte sur la mise en conformité avec la Norme ITIE 2023. Il est important d’adopter des réformes structurelles, notamment avec la promulgation de huit textes d’application du Code minier en novembre 2024, accélérer la divulgation des contrats et des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. Le troisième volet appelle à la lutte contre la corruption et la transparence accrue.Cela passe par la publication systématique des revenus issus des industries extractives, le suivi rigoureux des flux financiers pour limiter les pratiques illicites.

Impact financier malgré des défis persistants

Le rapport ITIE 2022 révèle une augmentation significative des paiements des entreprises extractives, atteignant 1 416,22 milliards FCFA en 2022 contre 776,09 milliards FCFA en 2021. Les revenus budgétaires liés aux industries extractives ont également progressé de près de 90 %, illustrant l’importance du secteur dans l’économie nationale. Cependant, la contribution du secteur minier reste marginale malgré son potentiel.

Volonté politique affirmée

Face aux défis, les autorités camerounaises réaffirment leur engagement à poursuivre les réformes nécessaires. L’objectif est de garantir la ponctualité des rapports ITIE, de renforcer la transparence et d’améliorer la gestion des ressources naturelles au bénéfice de la population.

Si des avancées notables ont été enregistrées, l’arrimage complet du Cameroun aux exigences de l’ITIE nécessitera des efforts accrus en matière de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption. L’échéance de la prochaine validation en 2027 constituera un test décisif pour mesurer les progrès réalisés.

Léon MGBA

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