Au cours de la réunion de travail tenue le 7 août 2024 par Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Béac et président de la commission bancaire d’Afrique centrale, le directeur général de la caisse des dépôts et de consignations du Cameroun (Cdec), Richard Evina Obam, a réaffirmé l’engagement de son institution à collaborer étroitement avec les autres parties prenantes pour parvenir à un consensus.
La guerre n’aura pas lieu entre la Cobac et la Cdec. Le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (Béac), également président de la commission bancaire (Cobac), a présidé le 7 août 2024 à Yaoundé une réunion de travail avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (Cdec). Cette rencontre, à laquelle ont assisté les membres du gouvernement de la Béac, visait à apaiser les tensions liées au transfert des avoirs en déshérence et des comptes inactifs vers la Cdec, et à préserver la stabilité financière de la Cemac.
Selon le communiqué signé par le président de la Cobac, les discussions ont porté sur les divergences d’interprétation des textes régissant la gestion des dépôts et consignations au Cameroun, notamment en ce qui concerne les avoirs en déshérence et les comptes inactifs. Le gouverneur a rappelé la nécessité d’une harmonisation du cadre réglementaire de la supervision bancaire au sein de la Cemac, afin de mieux encadrer les activités des caisses des dépôts et consignations.
Solutions durables
Afin de trouver des solutions durables, il a été décidé de constituer un groupe de travail piloté par la Béac, regroupant l’ensemble des parties prenantes (Béac, Cobac, Cdec, Apeccam). Ce groupe de travail selon le même communiqué, aura pour mission d’identifier des pistes de convergence et de formuler des recommandations concrètes pour lever les obstacles et renforcer la confiance des acteurs de la place financière.
Quant au directeur général de la Cdec, il a réaffirmé l’engagement de son institution à collaborer étroitement avec les autres parties prenantes pour parvenir à un consensus.
Les participants ont réitéré l’importance primordiale de préserver la stabilité du système financier de la Cemac et se sont engagés à poursuivre le dialogue dans un esprit de coopération.
Cependant, le débat achoppe toujours sur la gestion desdits fonds. Les banques savent dans les vieux textes que les fonds en déshérence sont sous les responsabilités de l’Etat et devraient tenir un état à communiquer au ministère des Finances.
Raison pour laquelle, avec la création de le Cdec, tous les fonds en déshérence dans les banques, trésoreries, tribunaux, agences d’assurance, etc doivent être reversés à la Cdec qui gère jusqu’à ce qu’ils soient réclamés.
Gestion des avoirs
Du point de vue de la consolidation de l’intégration économique et financière au sein de la Cemac, pour ne pas se retrouver à transmettre ce cas à l’arbitrage d’une juridiction communautaire compétente et au besoin à la conférence des chefs d’État, des propositions d’études assez sérieuses avec des avantages et inconvénients sont nécessaires pour que nul n’en ignore.
Ce qui pour certains analystes « permettrait d’ouvrir le débat sur la définition même de ce qui pourrait s’apparenter comme avoir en déshérence dans la sous région ainsi que les mécanismes de recouvrement par les Cdec. Un point d’honneur doit être mis sur les aspects du contentieux et les rémunération additionnels issus du financement des investissements publics.
De la lecture des analyses au sein de l’opinion, le Cameroun s’illustre déjà par un manque de transparence, redevabilité et même une rentabilité approximative des investissements publics. Il est donc souhaitable de bien orienter ses investissements.
Certains précisent que ces avoirs ne sont pas destinés aux fonctionnements des Cdec de la sous région. Ils présument déjà une batterie de risques fiduciaires et opérationnels sur la gestion de ces avoirs. Par exemple, le principe de l’unicité des caisses où l’État, en cas de crise de liquidité, peut siphonner les fonds de tous les organes financiers sous tutelle.
Léon MGBA
