La 6ème réunion du conseil des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/CER-AC) s’est tenue du 06 au 07 Juin 2024 à Yaoundé, à l’Hôtel Hilton, sous la présidence d’ Alamine Ousmane MEY, ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire de la République du Cameroun, Président du Copil/CER-AC.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Joseph Dion Ngute, Premier ministre, chef du Gouvernement de la République du Cameroun, représentant du président de la République du Cameroun, Président dédié à la rationalisation des CER en Afrique centrale. Les Etats membres qui ont pris part aux travaux : l’Angola, le Burundi, le Cameroun , la Centrafrique, le Congo, le Gabon , la Guinée Equatoriale, le Congo démocratique, le Rwanda, Sao Tomé et Principe, le Tchad.
Participaient également à ce rendez-vous: la Commission de la Ceeac, la Commission de la Cemac, le Secrétariat exécutif permanent de la Cepgl (Communauté économique des pays du grand lac) en qualité d’observateur, la Commission de l’Union Africaine, le Parlement de la Cemac, la Cour de Justice de la Cemac , la Cour des comptes de la Cemac, la Banque des Etats de l’Afrique centrale, les banques centrales du Burundi et de Sao Tomé et Principe, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, la Commission bancaire de l’Afrique centrale, le Bureau sous régional pour l’Afrique centrale de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.
Le Conseil des ministres a été précédé, respectivement les 03, 04 et 05 juin 2024, par les travaux de la Cellule des experts du Copil/CER-AC, de la réunion des gouverneurs des Banques centrales/nationales et des premiers responsables des marchés financiers de l’Afrique centrale et de la retraite ministérielle sur le Processus de rationalisation des CER en Afrique Centrale.
Autonomisation des écoles
Au sujet du rapport de l’étude engagée par le présent du Copil/CER-AC sur les écoles de formation communautaires, le Conseil a retenu, sur la base des critères de subsidiarité, de capacité, de pertinence et d’intégration, quatre (04) écoles pour l’autonomisation, à savoir : l’Institut Sous-régional de statistique et d’économie appliquée (Issea), l’école régionale de formation aux métiers de la navigation intérieure (Erfmni), l’Institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée (Ista), le centre inter-Etats d’enseignement supérieur en santé publique d’Afrique centrale (Ciespac). Cependant, il a recommandé le reversement des écoles ci-après, sous réserve de l’approbation des Etats abritant leurs sièges. Il s’agit de : l’Ecole inter-Etats des douanes (Eied), l’Institut de l’Economie et des Finances Pôle Régional (IEF-PR) et l’Ecole de l’Hôtellerie et du Tourisme (EHT) ne remplissant pas au moins trois des quatre critères susmentionnés.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a suggéré la création d’une Instance pouvant couvrir l’architecture des écoles de formation en y intégrant les nouvelles technologies.
Parlement communautaire
Concernant le projet de convention régissant le parlement communautaire, le Conseil des ministres a suivi la présentation de l’exposé qui a porté, entre autres, sur le contexte, la composition, l’organisation et le fonctionnement du parlement communautaire. Les échanges ont porté sur l’octroi d’une compétence quasi-législative, le mode de désignation des parlementaires, la durée des mandats et des sessions, les conséquences de la sanction d’un Etat membre sur le statut du parlementaire, le régime incompatibilité, ainsi que sur les rapports d’influence entre l’exécutif communautaire et l’institution parlementaire.
Pour ce qui est du Proiet de convention régissant la Cour de Justice et des droits de l’Homme, le Conseil des ministres s’est réjoui de la prise en compte du pilier « droits de l’Homme » dans le projet de texte.
Ensuite, les membres du Conseil ont échangé sur l’âge requis pour être juge à la Cour, le renouvellement du mandat des juges, l’ouverture de la Cour aux autres corps de métier à l’instar de la profession d’avocat, le nombre de juges permettant un fonctionnement optimal des différentes chambres de la Cour ainsi que sur la langue de travail de cette juridiction.
Au terme de l’examen, le Conseil a demandé de compléter certaines dispositions énoncées plus haut du projet de convention et de le soumettre à leur prochaine session avant sa transmission au président de la République du Cameroun.
Projet de transition
Relativement au projet de plan de transition et à son projet de décision, le Conseil des ministres a suivi avec attention la présentation y afférente. Ladite présentation s’est appesantie sur les deux séquences autour desquelles s’articulent la transition, à savoir la période pré-transitoire et la période transitoire ; les quatre principes sur lesquels s’adossent le plan de transition et le cadre logique de la transition. Le Conseil a débattu sur l’échéancier de la transition, le processus d’approbation du plan de transition, les principes à la base du plan de transition, la priorisation et le financement du plan de transition.
Aussi, le Conseil des ministres demande de compléter ce dossier en déclinant les trois hypothèses de mise en œuvre du plan de transition ainsi que la stratégie pour financer ledit plan avant sa transmission au Président dédié à la Rationalisation des CER en Afrique centrale.
Au terme des échanges, le Conseil des ministres a approuvé les quatre principes qui soutiendront la transition, à savoir le principe de progressivité, le principe de respect et de la capitalisation des acquis communautaires, le principe de soutenabilité budgétaire et le principe de solidarité communautaire. Ce plan de transition devra être assorti d’hypothèses de mise en œuvre adossé à une stratégie de financement.
Autorité monétaire
En ce qui concerne le Projet de Protocole régissant la Haute Autorité Monétaire de l’Afrique centrale, le Conseil des ministres a suivi la présentation du Secrétariat technique sur ce dossier et a salué la qualité de ce projet de protocole. Ladite présentation a porté sur les fondamentaux de la Haute Autorité Monétaire de l’Afrique centrale, les performances des marchés financiers de l’Afrique Centrale, les raisons de la création de la Haute Autorité Monétaire et l’architecture de cette institution. Le Conseil des ministres a demandé que soit précisée l’option qui sera retenue pour l’architecture de la future Banque Centrale de l’Union/Communauté de l’Afrique centrale (banque centrale de type fédéral ou centralisé…). Le Conseil a admis que les superviseurs bancaires pourraient prendre part aux travaux du Conseil des gouverneurs en fonction des points inscrits à l’ordre du jour. Il a été rappelé qu’en matière monétaire, l’autorité politique ne peut être dissociée de l’autorité monétaire.
Par ailleurs, le Conseil a amendé la dénomination de l’Institution en y ajoutant le vocable « Bancaire ». Ainsi, la nouvelle dénomination de l’Institution est « Haute Autorité Monétaire et Bancaire de l’Afrique Centrale ».
Le Conseil des ministres a décidé de renvoyer le point relatif à l’architecture de la future Banque centrale de l’Union/Communauté de l’Afrique centrale à l’appréciation des chefs d’Etat. Au terme des échanges, le Conseil des ministres, sous réserve des amendements, a validé le projet de protocole et le transmet avec avis favorable au président de la République du Cameroun.
S’agissant du projet de Protocole régissant la haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale, le Conseil des ministres a relevé la nécessité d’avoir des marchés financiers performants pour compléter le dispositif de financement limité au secteur bancaire en Afrique centrale.
Au terme des échanges, le Conseil des ministres a validé le projet du protocole et le transmet avec avis favorable au président de la République du Cameroun, Président dédié à la rationalisation des CER en Afrique centrale. Voilà en substance ce qui ressort des travaux de Yaoundé. Fort est de constater que la fusion qui aboutira à une seule CER a encore du chemin. En marge des travaux, les exécutifs de la Ceeac, de la Cemac et de la Cepgl ont été reçus en audience sur instruction du président dédié à la rationalisation des CER en Afrique centrale, par le Premier ministre chef du gouvernement.
Léon MGBA
